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Conformité Logiciels

Cube Fiscalité
15/03/2017

L'article 88 de la Loi des Finances 2016 indique que « toute entreprise qui enregistre des règlements au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse, doit utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale. Ces conditions devront être attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle de l'éditeur».

L'article 88 de la Loi des Finances 2016 indique que « toute entreprise qui enregistre des règlements au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse, doit utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale. Ces conditions devront être attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle de l'éditeur».

Attestation de conformité des logiciels EBPCube Fiscalité

Conformité logiciels CODIAL

Article 88 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques : BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20160803 

FBSI est joignable au 02 41 65 74 47 pour vous conseiller.

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