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Factures : 2 nouvelles mentions obligatoires

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17/06/2019

L'adresse de facturation et le numéro du bon de commande devront figurer sur les factures à compter du 1er octobre 2019.

Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures. L'adresse de facturation et le numéro du bon de commande devront désormais figurer sur les factures. Ordonnance n°2019-359 du 24 avril 2019, JO du 25.

Les factures émises à compter du 1er octobre 2019 devront comporter deux nouvelles mentions obligatoires. 

Ainsi, devront être indiqués, non plus seulement l'adresse des parties (le siège social du vendeur et le siège social ou le domicile de l'acheteur), mais également l'adresse de facturation de ces dernières si elle est différente, ainsi que le numéro de bon de commande lorsqu'il aura été préalablement établi par l'acheteur.

L'ajout de ces mentions a pour objectif d'accélérer le règlement des factures (envoi direct au service compétent, qui n'est pas toujours situé au siège social, ce qui évitera les pertes de temps) et de faciliter leur traitement.

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